Activités professionnelles nationales
Spécialisation : * la méthodologie de la gestion des Collectivités Territoriales * les stratégies de développement local (initiation et accompagnement des Collectivités dans la création et l'adaptation des documents d'urbanisme notamment) * audits * évaluation de programmes de développement * enquêtes publiques * création de structures juridiques relatives au fonctionnement d'entités publiques et/ou privées * veille juridique auprès des Collectivités Territoriales Les postes administratifs occupés - Directeur de Cabinet et Directeur des Services, auprès de différentes Collectivités Territoriales avec pour missions : * le développement urbain * la gestion des outils de développement local * la conduite de politiques d’aménagement du territoire, des ressources humaines et du * Droit territorial * Utilisation des outils d’urbanisme * Appui à la décision et veille juridique - Attaché d’Administration à la Direction des Services de l’Assemblée et de la Présidence du Conseil Général 34 - Secrétaire Général de SIVOM, responsable d’un projet intercommunal relatif à la revitalisation d’une zone rurale axé sur l’implantation d’activités économiques et culturelles dans les Hauts Cantons de Montpellier - Agent de maîtrise chargé du contentieux dans un Etablissement public d’HLM Travaux significatifs - Aménagement du cordon littoral audois - Conception du Chemin des Verriers (Hauts Cantons de Montpellier) pour la revitalisation du monde rural - Allongement de la piste de l’Aéroport de Cointrin(Genève – Ferney-Voltaire) - Négociation pour l’acquisition, par l’Etat, du Château de Voltaire à Ferney Postes spécifiques occupés - Juriste territorial en charge de la Politique de la Ville et de l’Habitat - Conseil auprès d’organismes de médiation (habilités par l’Etat) : santé, consommation, déchets, environnement (…) Veille juridique auprès de Collectivités Territoriales, Aide à la décision, Assistance et analyse juridique de dossiers Audits, Analyse de contentieux (défense-recours), conseils sur la gestion des programmes, le suivi des carrières, la résolution de problématiques juridiques liées à la gestion de la Collectivité Enquête effectuée, sur désignation du Tribunal Administratif en mai/juin 2010 en qualité de Commissaire Enquêteur portant sur un projet de délimitation de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de DEMIGNY (71). Commission d’enquête sur le contournement de Beaune (Côte d’Or) Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Dijon avec mission en avril 2010 de la mise en fonction d'un zonage d'assainissement sur la Commune de Demigny Enquête du 3/1/2011 au 2/2/2011 sur le zonage de Tavernay (71). Commissaire Enquêteur en avril 2011 sur la commune de Lucenay l'Evèque (71). Moratoires judiciaires et plans de redressement judiciaire. Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Dijon avec mission en avril 2010 de la mise en fonction d'un zonage d'assainissement sur la Commune de Demigny.
Ouvrages publiés et non publiés Commandes d’analyses et prospectives économiques au profit d’entreprises : « Comment peut survivre la publicité en milieu rural ? » « Le développement économique en milieu rural : utopie ou réalité ? » - La conduite des projets d’urbanisme et d’aménagement adaptée aux Collectivités Territoriales En cours d'écriture : deux ouvrages pratiques sur les techniques d'évaluation dans le cadre de la coopération décentralisée. Articles juridiques sur commande de la Lettre du Cadre Territorial : - Les nouveaux documents d’urbanisme et les conséquences pratiques Collaborateur rédactionnel de « La Lettre du Cadre Territorial Rédacteur-Chef de la Lettre Mensuelle des Editions BUCEREP - Les nouveaux documents d’urbanisme et les conséquences pratiques - Rendre la ville plus accessible aux personnes handicapées - Compétences des agents de police municipale - Chapiteaux, structures gonflables et autorisations municipales - Le recours est-il recevable : l’intérêt et la qualité pour agir - Procédure de création d’un bulletin municipal d’information - Le statut des Directeurs de Cabinet - Les conséquences d’une condamnation pénale pour le personnel territorial – PACS et les démarches à respecter - La coopération décentralisée - Vers une suppression des enquêtes publiques ? - (…) La particularité juridique des publications municipales (agendas, bulletins…)
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Gaëtan Franco Cano
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